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Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LAARGANE OMAR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site Internet de Hélin Paris (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
1. Identification de la société
Le vendeur est LAARGANE OMAR, Entrepreneur individuel.
SIREN : 994 404 556
SIRET : 994 404 556 00015
TVA intracommunautaire : FR20994404556
Adresse : 38 Boulevard Jean Moulin, Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 13005, France
Téléphone : +33 7 56 95 09 14
E-mail : support@helinparis.com
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.
En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le Client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le Client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes décrites sur le Site.
Il devra confirmer sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV, de la Politique de Confidentialité ainsi que des informations relatives à la livraison et aux retours.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4.2 Validation de la commande
La commande est validée lorsque le Client a rempli l'ensemble des informations nécessaires à l'achat et procédé au paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d'informations erronées ou d'impossibilité de traiter le paiement.
4.3 Confirmation de commande
Le Vendeur enverra une confirmation de commande par e-mail dès validation de celle-ci.
4.4 Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral ou un produit équivalent lorsque cela est possible.
En cas d'erreur manifeste de prix ou d'affichage, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou tout autre moyen proposé sur le Site.
6.2 Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Hélin Paris.
Aucune donnée bancaire sensible n'est conservée par le Vendeur.
6.3 Non-paiement
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Nous livrons actuellement en France métropolitaine.
7.2 Délais de livraison
Préparation de commande :
1 à 2 jours ouvrés.
Livraison :
7 à 10 jours ouvrés estimés.
Délai total indicatif :
8 à 12 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances.
7.3 Frais de livraison
La livraison standard est offerte en France métropolitaine.
8. Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de signaler immédiatement le problème au transporteur puis au service client.
9. Droit de rétractation et retours
9.1 Droit de rétractation
Hélin Paris accorde un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif.
9.2 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter :
en précisant le numéro de commande concerné.
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et accompagnés de leurs étiquettes.
9.3 Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le traitement peut nécessiter jusqu'à 10 jours ouvrables après réception et validation du retour.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés.
9.4 Formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande n° : __________
Date de commande : __________
Date de réception : __________
Nom et prénom : __________
Adresse : __________
E-mail : __________
Produit(s) concerné(s) : __________
Date : __________
Signature (uniquement pour les formulaires papier)
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander une solution conforme à la réglementation applicable.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité de Hélin Paris.
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Contact — Hélin Paris
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (CET)
E-mail : support@helinparis.com
Téléphone : +33 7 56 95 09 14
Adresse : 38 Boulevard Jean Moulin, Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 13005, France